1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Zenscription, édité par Zebramind (Lyon, France) : logiciel en ligne de création et de gestion d'ateliers (catalogue, inscriptions, rappels, émargement, suivi des participants).
2. Comptes et accès
Les comptes « équipe » (admin, animateur) sont créés pour les structures abonnées. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'inscription des participants aux ateliers ne nécessite pas de compte ; l'espace participant est optionnel et gratuit.
3. Abonnement et tarifs
Le service est proposé par abonnement mensuel selon la grille publiée sur le site, fonction de la taille de l'équipe, toutes fonctionnalités incluses. Essai gratuit de 30 jours, sans engagement ; 2mois offerts en cas de paiement annuel. Les prix affichés sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et peuvent évoluer : toute évolution est notifiée au moins 30 jours avant application et n'affecte pas les périodes déjà payées. Le règlement s'effectue par virement (le prélèvement automatique par carte/SEPA sera proposé dès sa mise en service).
4. Résiliation
L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. À la résiliation, la structure peut demander l'export de ses données ; elles sont ensuite supprimées dans un délai de 90 jours.
5. Données et RGPD
Pour les données des participants, la structure organisatrice est responsable de traitement et Zebramind sous-traitant. Zebramind s'engage à ne traiter ces données que sur instruction de la structure, à les cloisonner par organisation et à assister la structure dans l'exercice des droits des personnes. Voir la politique de confidentialité.
6. Usage acceptable
La structure s'engage à recueillir loyalement les données de ses participants, à ne pas utiliser le service pour des envois non sollicités (spam) et à respecter la réglementation applicable à son activité. Zebramind peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, après notification.
7. Disponibilité et responsabilité
Zebramind fournit le service « en l'état » avec un objectif de disponibilité élevé, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de Zebramind, tous dommages confondus, est limitée au montant des sommes versées par la structure au cours des 12 derniers mois.
8. Droit applicable
Droit français. Tribunaux du ressort de Lyon, sauf disposition impérative contraire. Contact : guillaume@zebramind.fr.